Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à appuyer les porteurs locaux dans des travaux de restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, zones humides) : restauration de tronçons de cours d’eau, reméandrage, protection du fuseau de mobilité, reconnexion de bras morts, création de mares et de frayères, suppression ou aménagements des ouvrages transversaux, restauration du transit sédimentaire, restauration de petit patrimoine hydraulique, restauration de réseau de fossés.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche et entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les :

• travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée,
• travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange,
• travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création, dans le milieu naturel, d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau,
• travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, ...),
• travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention d'investissement s'élève à maximum 35% du montant HT, avec un plancher à 1000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Dossier à déposer sur la plateforme régionale de téléservice.

Source et références légales

Références légales

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Classement des cours d’eau au titre du L214-17 du Code de l’Environnement
Objectifs Directive Cadre européenne sur l’eau
Convention de RAMSAR