Présentation du dispositif

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d’un montant forfaitaire par date programmée. Le dispositif de Soutien à la diffusion couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022.

La date limite de dépôt est le 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures de type TH non subventionnées (théâtres privés et de cirques traditionnels).

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le calcul s’effectue par nombre de représentations programmées : aide forfaitaire de 50 €/représentation sur les 30 premières dates, puis 70 € / représentation au-delà.

Le plafond de l’aide est de 6 400 € par salle au maximum (30 X 50 € + 70 X 70 €)

Dépenses concernées

Sont éligibles les spectacles exploités du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de l’année 2022.
Pour être éligible, un spectacle doit nécessiter au minimum 4 emplois artistique et technique par représentation.
Le plancher minimum est de 6 représentations, le plafond maximum est de 100 dates prises en charge en 2022.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée en une fois, a posteriori, sur la base des représentations effectivement réalisées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande se fait sur la Plateforme des Aides pour le Spectacle Vivant Théâtral.

Chaque structure ne peut soumettre qu’une seule demande, pour un seul spectacle, au titre de l’année 2022.

Éléments à prévoir

Les éléments suivants sont à fournir :

• bordereau de recette pour chaque représentation,
• contrat de cession ou de coréalisation pour chaque spectacle,
• attestation certifiant le nombre d’emplois artistiques et techniques nécessaires au spectacle pendant son exploitation.