Prime Régionale à l’emploi culturel

Présentation du dispositif

L'objectif de la Prime Régionale à l’Emploi Culturel consiste à soutenir les entreprises culturelles qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion.

La Prime Régionale à l’Emploi Culturel est une prime à l’embauche de personnes en CDI.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide :

• entreprises TPE et PME du secteur culturel- personnes morales de droit privé régulièrement inscrites dans les registres légaux :RCS ou RM de la Réunion, en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales
• groupements d’employeurs quelque soit leur statut juridique regroupant en tout ou partie des entreprises culturelles, régulièrement inscrits dans les registres légaux : RCS ou RM de la Réunion, en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales

La notion d’entreprise est entendue au sens communautaire : « est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, sont notamment considérées comme telles les associations qui exercent régulièrement une activité économique. »

Les filières culturelles et artistiques suivantes sont éligibles :

• entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique : exerçant leurs activités dans un ou plusieurs des domaines suivants :
  − production, diffusion, promotion, médiation de spectacles vivants et musique
  − édition, production, distribution, promotion discographique
  − régie technique de la filière musique et spectacles vivants.

• entreprises de la filière enseignements artistiques exerçant leurs activités dans un ou plusieurs domaines artistiques, dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière des enseignements artistiques, disposant d’un projet d’établissement incluant un projet pédagogique précisant notamment les disciplines enseignées, l’organisation des cours et les modalités d’évaluation des connaissances des élèves.

• entreprises de la filière arts visuels (hors cinéma et audiovisuel) exerçant leurs activités dans un ou plusieurs domaines suivants, dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 60 % dans la filière
  − production d’ œuvres d’art
  − diffusion, promotion et médiation d’ œuvres d’art
  − distribution d’ œuvres d’art
  − édition d’œuvres d’art
  − la régie technique.
• les entreprises de la filière cinéma et audiovisuel et jeux vidéos
• entreprises de la filière patrimoine
• entreprises de la filière livre

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La Prime Régionale à l’Emploi Culturel est accordée aux Entreprises Culturelles qui créent un ou plusieurs emplois à La Réunion en contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, avec un engagement de maintien des effectifs pendant trois ans.

Pour les emplois de cadres, les fonctions retenues sont les fonctions de responsable des activités suivantes :

• direction d'établissement culturel,
• direction d’établissement d'enseignement artistique, (les postes bénéficiaires de l’aide devront être des postes correspondants aux niveaux de diplôme CA, DE, DNSEP, DNA, BPJEP ),
• direction artistique, direction de projet,
• production, diffusion,
• administration, finances, comptabilité,
• médiation, communication,
• commercial, marketing,
• ressources humaines,
• informatique, système d’information,
• technique,
• sécurité,
• qualité,
• innovation et recherche.

Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont :

• animation,
• assortiment,
• conseil à la vente,
• communication,
• commercialisation en ligne,
• fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

Pour les emplois de non-cadres les fonctions éligibles sont :

• enseignement artistique (les postes bénéficiaires de l’aide devront être des postes correspondants aux niveaux de diplôme CA, DE, DNSEP, DNA, BPJEP)
• production, diffusion,
• communication, médiation,
• administration de l'entreprise, finances, comptabilité , ressources humaines,
• commercial, marketing,
• informatique, système d’information,
• technique,
• sécurité,
• qualité,
• innovation et recherche,
• game designer,
• développeur informatique,
• level designer,
• infographiste - graphiste multimédia,
• modeleur numérique ou modeleur 3D,
• testeur,
• sound designer.

Pour les emplois de non-cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont :

• animation,
• assortiment,
• conseil à la vente,
• communication,
• commercialisation en ligne,
• fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation.

Dépenses concernées

Est pris en charge le salaire brut et charges patronales de la personne recrutée sur une période de 2 ans maximum, allant de la date de l’embauche jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les établissements et centres de formation supérieure.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Plafond de la prime régionale à l’emploi culturel : 40 000 € par emploi créé pour les emplois non cadres / 60 000 € par emploi crée pour les emplois de
cadres.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du Guichet Unique « Entreprises et Développement Touristique » de la région Réunion.

Source et références légales

Références légales

Programme Opérationnel Européen.