Aide à l’investissement des entreprises

Création Reprise − Investissement

CC ARC MOSELLAN Mise à jour le 18 mai 2022
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Présentation du dispositif

Le dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (moins de 20 salariés) dont le siège social est situé sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.

Les entreprises doivent être inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Répertoire des Métiers (RM), ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie au Registre du commerce (RCS).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont :

  • La création d’activité avec un minimum de dépenses de 5 000 euros HT et un maximum de dépenses de 37 500 € HT.
  • La reprise ou développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de dépenses de 10 000 euros HT et un maximum de 37 500 € HT.
Dépenses concernées

Dépenses éligibles :

  • Acquisition de biens d’équipements productifs
  • Modernisation de l’outil de production et/ou des locaux commerciaux et artisanaux, aménagements compris
  • Acquisition de matériel roulant « de type véhicule utilitaire » et matériel informatique, y compris les logiciels métiers liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les SCI en sont exclues ainsi que les auto-entreprises.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux maximum : 20 %

Montant subvention maximum : 7 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les SCI.

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
8, rue du Moulin
57920 Buding

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