Aide communautaire aux exploitations agricoles ACEA

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d’apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d’exploitations agricoles présentes sur son territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Exploitants individuels
• CUMA
• Associations et personnes morales : issues de regroupement d’exploitants individuels ou de sociétés.
• Structures collectives (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

• Traction
  − Tracteur agricole.
• Travail du sol
  − Cultivateur rotatif à axe horizontal, rotovator
  − Herse alternative, rotative
  − Machine à bêcher
  − Charrue
  − Outils à disque, à dent, combinés
  − Déchaumeurs à disques et dents.
• Récolte des fourrages
  − Andaineur tous types
  − Enrubanneuse tous types
  − Ensileuse automotrice ou traînée
  − Faneuse tous types
  − Faucheuse simple, conditionneuse portée et traînée
  − Presse moyenne densité, à balles rondes ou parallélépipédiques
  − Remorques auto chargeuse pour vrac, hacheuse pour balles, plateau pour balles
  − Remorque, benne, pose à terre et assimilées, matériel de transport
  − Transbordeur.
• Élevage
  − Aplatisseur à grains
  − Dérouleuse de fourrage
  − Dessileuse distributrice portée ou traînée
  − Distributrice portée ou traînée
  − Pailleuse
  − Bétaillère
• Levage de charge (Non soumis à autorisation de conduite)
  − Tracteur agricole ;
  − Lève big bag.
• Semis
  − Semoirs tous types.
• Récolte des céréales
  − Moissonneuse batteuse
  − Matériel de stockage (vis à grain, tapis, sauterelle, suceur, souffleur).
• Récolte divers
  − Planteuse, arracheuse de pommes de terre.
• Atelier
  − Compresseur
  − Machine à bois
  − Scie à ruban, circulaire.
• Aménagements intérieurs et installations
  − Chambre froide
  − Matériel pour traire
  − Couloir de contention.
• Levage de charge (Soumis à autorisation de conduite)
  − Chargeuse compacte
  − Chariot élévateur
  − Télescopique
• Fertilisation, amendement et protection des cultures
  − Distributeur à engrais tous types
  − Enrouleur et canon d’irrigation
  − Épandeur à fumier, à lisier, à chaux
  − Pulvérisateurs tous types.
• Entretien des parcelles
  − Affûteuse de pieux
  − Aligneuse, ramasseuse, broyeur à cailloux
  − Broyeur à axe horizontal ou vertical
  − Broyeur accotement
  − Débroussailleuse
  − Enfonce pieux
  − Epareuse
  − Fendeuse
  − Poseur de clôture
  − Rigoleuse, cureuse de fossé
  − Tondeuses tous types.
• Extérieur
  − Clôtures et piquets.
  − Études
  − Études à la conversion.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les investissements immobiliers ou aménagement des locaux dès lors qu'ils peuvent bénéficier d'une aide régionale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre : 1 000 € HT et 30 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Une lettre d'intention est à adresser au Président de la CCCE avant de faire l'instruction du dossier.