Appel à projets i-Démo Europe : soutien aux projets structurants de R&D&I

Plan France 2030 − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 10 juin 2022
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Présentation du dispositif

L'appel à projets i-Démo Europe est mis en place dans le cadre du Plan France 2030. Il cible spécifiquement les projets de R&D qui font l’objet ou cherchent à obtenir un financement européen complémentaire à celui de France 2030, dans le cadre de certains programmes tels que EuroHPC, Key Digital Technologies.

Il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 juin 2023.

Plusieurs dates intermédiaires en 2022 pour soumettre les projets :

  • le 7 juin,
  • le 6 septembre,
  • le 8 novembre.

Plusieurs dates intermédiaires en 2023 pour soumettre les projets :

  • le 3 janvier,
  • le 7 mars,
  • le 10 mai,
  • et le 20 juin 2023 (date de fin de l'AAP).

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater :

  • une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier,
  • soit un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche , et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.

Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, s'inscrivent dans des projets européens présentant une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 M€.

L'appel à projets permet de soutenir :

  • le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française,
  • des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

La réalisation de ces projets peut comporter :

  • des phases de recherche industrielle,
  • des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Les développements vise à atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL4 compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

  • salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
  • frais connexes : montant forfaitaire des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés) et/ou d’équipements (amortissements), selon les cas,
  • coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet, y compris évaluation. (cible : 30% max des coûts projet dans le cas général),
  • contributions aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet.(Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
  • coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
  • frais de mission Frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
  • autres coûts Autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux de l’aide s’applique selon le type de l’appel à projets européen.

L'appel à projets prend la forme d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

  • 75% pour les projets majoritairement de recherche industrielle,
  • 60% pour les projets majoritairement de développement expérimental.

Dans le cadre de la Recherche et l'innovation :

  • 35% pour les Petites entreprises (PE),
  • 35% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 25% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre du développement expérimental :

  • 30% pour les Petites entreprises (PE),
  • 30% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 20% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance.

Pour toute question concernant cet appel à projets : idemo@bpifrance.fr.

Les porteurs de projet peuvent prendre contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime d'aides n°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Fichiers attachés

Source et références légales

Références légales

Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe »

Sources officielles

Cahier des Charges de l'appel à projets i-Démo Europe 2022.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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