Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Présentation du dispositif

Par ce dispositif, la Région Grand Est entend contribuer au développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les associations, personnes morales et les entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre du Grand Est.

Canaux et voies d’eau éligibles :

• Canal des Ardennes,
• Canal de la Meuse,
• Canal des Vosges,
• Canal du Rhône au Rhin Branche Sud,
• Canal du Rhône au Rhin déclassé.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles devront au préalable avoir été listés précisément dans les contrats de canal signés entre les collectivités en partenariat autour des voies d’eau éligibles:

• Etudes d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal
• Investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres
• Projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre permettant d’améliorer ou d’accroitre l’offre de services touristique sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses d’investissement liés à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kms.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention.

Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux

• Taux maxi : 50 %
• Plafond : 30 0000 €

Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme

• Taux maxi : 50 %
• Plafond :
  − 300 000 € – Ports de plaisance
  − 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques

Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme

• Taux maxi : 20 %
• Plafond : 250 0000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Éléments à prévoir

La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
• l’attestation SIRET,
• le RIB,
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
• la localisation du projet,
• l’ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
• le montant de l’aide sollicitée.