Aide à l'investissement de transition écologique

Présentation du dispositif

La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).

Critères d’éligibilité

Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :

• d’améliorer son bilan carbone,
• de réduire ses émissions polluantes,
• de réduire ses déchets,
• de réduire sa consommation d’énergies fossiles,
• ou encore de répondre aux nouvelles normes environnementales.

Ils peuvent concerner notamment :

• les systèmes de production d’énergies renouvelables,
• les systèmes d’économie d’énergie,
• les systèmes d’économie d’eau,
• les installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques)
• ou les audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les filières suivantes :

• l’industrie extractive ;
• l’industrie du tabac ;
• la fabrication de boissons alcoolisées ;
• les activités de débits de boissons ;
• la fabrication d’armes et de munitions ;
• les télécommunications ;
• la presse ;
• les activités financières et d’assurance ;
• les activités immobilières ;
• les activités de santé humaine ;
• sous réserve des dispositions relatives aux activités prioritaires ou éligibles ci-dessus : la construction, le commerce, le transport et l’entreposage.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.