Appel à projets : Co-développement européen

Présentation du dispositif

Soutenir les sociétés de productions européennes indépendantes, ayant déjà une expérience sur le marché européen pour le co-développement de projets.

L'appel à projet s'inscrit dans le volet MEDIA du programme Europe Créative 2021-2027 qui soutient les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de productions européennes indépendantes établies dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre pays participant au sous-programme MEDIA.

A Noter :

Les pays participant au programme Europe Créative sont :

• les États membres de l’Union européenne (y compris les pays et territoires d’outre-mer – PTOM),
• les pays non membres de l’UE : les pays de l’Espace économique européen (EEE) et les pays associés au programme Europe Créative (liste des pays participants),

Critères d’éligibilité

Les sociétés de productions doivent remplir l’ensemble des critères suivants :

• être indépendantes : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
• avoir une activité principale : production audiovisuelle.

La société porteuse du projet doit prouver qu’elle a produit depuis 2019 un succès récent et international qui respecte les conditions suivantes :

• il s’agit d’un projet d’animation, de fiction ou documentaire de création (unitaire ou de série) d’une durée totale de minimum 24 minutes. Il n’y a toutefois pas de durée minimum si le projet est non-linéaire (ex. réalité virtuelle),
• ce projet a été distribué commercialement dans au moins 3 pays autres que celui du candidat avant la date limite de candidature. En cas de diffusion télévisuelle linéaire, 3 diffuseurs différents sont requis.

La société porteuse du projet ou l’un de ses partenaires de co-développement doit détenir la majorité des droits sur le projet soumis.

La société porteuse du projet doit avoir signé un accord de co-développement avec ses partenaires co-bénéficiaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de contenu audiovisuel est co-développé par au moins 2 sociétés de production européennes indépendantes de 2 pays MEDIA différents.

Le co-développement européen apporte un soutien au développement d'un seul projet d'exploitation commerciale destiné :

• à la sortie en salle,
• à la diffusion télévisuelle,
• à l'exploitation commerciale sur des plateformes numériques,
• ou un environnement multiplateforme (par exemple, des web-séries interactives, linéaires et non linéaires et projets narratifs de réalité virtuelle).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le financement prend la forme d'une subvention d'un maximum de 60 000 € multipliée par le nombre de partenaires éligibles. Un projet réunissant au total 2 partenaires éligibles pourra donc bénéficier d'un soutien de 120 000 € maximum.

Seule exception : pour le co-développement d'une série TV dont le budget de production est estimé à plus de 20 M€, la subvention est plafonnée à 100 000 € x le nombre de partenaires éligibles.

Le taux de cofinancement de MEDIA sera de maximum 70% des coûts éligibles.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des projets se fait en ligne sur la plateforme Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Pour créer son dossier de candidature en ligne, la société de production doit au préalable disposer d’un compte utilisateur ainsi que d’un code PIC.

Pour les nouveaux candidats, ils doivent d'abord obtenir un Code d'Identification du Participant (PIC) en s'enregistrant dans le Registre des participants et en saisissant les informations relatives à leur entreprise.

Sur la page de l’appel à projet, dans la section "Submission service", créer ensuite son dossier de candidature en cliquant sur "Start submission". Compléter les informations demandées et télécharger les formulaires et annexes à remplir également.