Acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Creuse Confluence soutient les entreprises de son territoire et met en place ce dispositif d'aide directe.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif toutes les entreprises (hors micro entreprise et SCI) et les associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est concerné l’achat d’un véhicule qui s’inscrit dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Le véhicule est un véhicule :

• professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans),
• vendu par un professionnel.

En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la Communauté de Communes Creuse Confluence prend la forme de subventions à hauteur de :

• 50% pour un véhicule électrique professionnel aménagé, pour un montant de dépenses éligibles au maximum de 20 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 10 000 €,
• 30% pour l’achat d’un véhicule thermique professionnel aménagé, pour un montant de dépenses éligibles au maximum de 20 000 € HT soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande doit être complété et déposé à la Communauté de Communes Creuse Confluence.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Fiche A : une lettre d’intention adressée à la Communauté Creuse Confluence,
• Fiche B : identité du demandeur, complétée et signée + justificatifs,
• Fiche C : présentation des travaux, accompagnée :
  − de photo de l’état initial du site,
  − d'une copie du récépissé du dépôt de déclaration préalable (autorisation de travaux...),
  − le projet (descriptif, devis, plans, esquisses),
  − pour le locataire : le bail immobilier,
  − pour le Propriétaire : un document attestant que le bien est inscrit au bilan de l’entreprise,
  − le RIB de l’entreprise.

Après réception du dossier complet, un accusé de réception sera transmis à l'entreprise par Creuse Confluence.

Ensuite, Creuse Confluence transmet le dossier à la Chambre de Métiers et à la CCI pour analyse du projet (prise de contact par les consulaires avec le porteur de projet et demande de pièces complémentaires si nécessaire). Un rapport sera communiqué par les consulaires.

Avis de la commission « Développement économique » de Creuse Confluence dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception du dossier complet.

Une notification d’attribution de subvention sera transmise au requérant l’autorisant à engager les travaux et indiquant le montant de l’aide financière qu’il pourra percevoir.
Un autocollant « Projet soutenu par Creuse confluence » sera joint au courrier et devra être apposé sur le bien ayant fait l’objet de la subvention.

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois suivant cette notification. Les travaux réalisés en amont, ou réalisés sans l’accord de Creuse Confluence ne seront pas subventionnés.

L’aide directe de Creuse Confluence sera versée sur Présentation des factures acquittées et de la transmission par mail à contact@creuseconfuence.com d’une photo de l’autocollant « Projet soutenu par Creuse Confluence » apposé sur le bien ayant fait l’objet de la subvention.