Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants

Présentation du dispositif

L’objet de ce dispositif d’aide vise principalement à réduire les rejets, pertes et émissions de micropolluants en vue d’atteindre d’une part le bon état des masses d’eau et d’autre part de satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Maître d’ouvrage public ou privé hors activité économique agricole.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pollutions des activités économiques non agricoles

• coûts des études diagnostic, de faisabilité et d'aide à la décision réalisées préférentiellement par un prestataire extérieur, y compris campagne de mesure avant et après travaux.

• pour les équipements de production participant à la réduction de la pollution à la source : coût des travaux, dépenses connexes au projet et études associées pour la part correspondant au surcoût par rapport à un équipement de base.

• pour le traitement après réduction à la source : coût des travaux, équipements et dépenses connexes au projet.

• pour les réalisations d’études en régie, coûts internes justifiés, avec les coûts plafonds suivants :
  − 1 ETP = 70 000 € / an
  − Forfait fonctionnement 1 ETP = 10 000 € / an
  − Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours.

Opérations collectives

• coût des études préalables (diagnostic, prélèvements et analyses, méthodes d’élimination…),
• opérations collectives :
  − coûts salariaux et de fonctionnement pour l’appui, animation et coordination nécessaires au développement des actions et au montage des dossiers,
  − coût des travaux et équipements,

• coût plafond pour l’appui, animation, coordination, montage du dossier et suivi
  − charges salariales avec un coût plafond de 70 000 €/an par ETP,
  − forfait fonctionnement : 10 000 € par ETP,
  − référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le remplacement d’équipement sans amélioration notable des performances et les consommables sont exclus d’un financement par l’agence de l’eau.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention varie de 50 % à 70 %, en fonction des dépenses engagées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit obligatoirement être transmise à l’aide du formulaire de l’agence de l’eau, accompagné d’un dossier technique et financier comportant l’évaluation détaillée du coût, le plan de financement et tous les éléments permettant d’apprécier l’objectif du projet, le cadre administratif et réglementaire auquel il est soumis, son opportunité et les résultats attendus.

Pour toute information complémentaire, l'entreprise peut contacter sa délégation régionale.

Plateforme pour une demande d'aide pour les études
Plateforme pour une demande d'aide pour les travaux