Avance Remboursable Reprise d’Entreprise fragile

Présentation du dispositif

L’Avance Rembour­sable « Reprise d’Entre­prise Fragile » contri­bue à soute­nir les entre­prises en situa­tion fragile après reprise ayant un projet d’in­ves­tis­se­ment de 5000 euros HT, n’ayant jamais perçu l’ACIE.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les PME de moins de 20 salariés.

Les entreprises qui se retrouvent en situation fragile après une reprise peuvent aussi prétendre à l'aide.

Les entreprises de doivent jamais été subventionnées par la CCPL dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'investissement minimal de l'investissement doit être de 5 000€.

Peuvent ainsi être financés :

• Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux,
• Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
• Achat de matériaux.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Auto / Micro Entreprises ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une avance remboursable allant jusqu’à 10 000€ avec :

• 20 % (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régime « des minimis »)
• 30% (pourcentage maxi du montant des investissements HT / cadre du régimes des des AFR)

Pour quelle durée ? 

Remboursement de l'avance sur 36 mois avec un différé de 6 mois maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la CC des Portes du Luxembourg.