Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Présentation du dispositif

L’Aide Commu­nau­taire pour les Très Petites Entre­prises (ACTPE) contri­bue à au finan­ce­ment des inves­tis­se­ments non produc­tifs de votre entre­prise avec ou sans condi­tion d’emploi.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises ayant un Chiffre d’Affaire annuel inférieur à 80 000€ HT sont éligibles à l'aide.

Le montant minimal d'investissement doit être de 750 € HT et concerne :

• un investissement non productif pour l'entreprise
• travaux d’embellissement ( Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier)
• travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par CB, Carte de fidélité)
• travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de

• 3 000€ (investissement SANS création d’emploi) limité à un dossier tous les deux ans.
• 5 000 € (investissement AVEC création d’emploi) limité à un dossier par an et par emploi.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.