Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Investissement − Implantation Immobilier

CC PORTES DU LUXEMBOURG

CC PORTES DU LUXEMBOURG

Mise à jour le 24 mars 2022

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Présentation du dispositif

L’Aide Commu­nau­taire pour les Très Petites Entre­prises (ACTPE) contri­bue à au finan­ce­ment des inves­tis­se­ments non produc­tifs de votre entre­prise avec ou sans condi­tion d’emploi.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises ayant un Chiffre d’Affaire annuel inférieur à 80 000€ HT sont éligibles à l'aide.

Le montant minimal d'investissement doit être de 750 € HT et concerne :

  • un investissement non productif pour l'entreprise
  • travaux d’embellissement ( Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier)
  • travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par CB, Carte de fidélité)
  • travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de

  • 3 000€ (investissement SANS création d’emploi) limité à un dossier tous les deux ans.
  • 5 000 € (investissement AVEC création d’emploi) limité à un dossier par an et par emploi.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

Coordonnées de l’organisme
37 Ter avenue du Général de Gaulle
08110 Carignan

Actualités

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