Aide à l’accessibilité des animaux à de nouvelles parcelles de pâturage

Présentation du dispositif

L'aide soutient la réalisation de chemins d’accès à de nouveaux pâturages, afin d’augmenter la part d’herbe pâturée dans l’alimentation du cheptel, et d’améliorer l’autonomie fourragère et protéique de l’exploitation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les exploitations agricoles finistériennes peuvent prétendre à l'aide financière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de Diagnostic chemin ainsi que l'aménagement de chemin et les équipements qui sont liés (décapage, empierrement, finition avec sable, béton, tuyaux fixes, bac, filet grille rigide stabilisateur du sol autour de l’abreuvoir)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Diagnostic chemin

• Dépense subventionnable maximale (HT) : 600 €
• Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 80 %
• Subvention maximale : 180 €

Aménagement de chemin et équipements liés

• Dépense subventionnable maximale (HT) : 15 000 € et 25 €/ml de chemin (coût indicatif)
• Taux de subvention appliqué sur le montant HT : 25 % (bonification de 10 % pour JA)
• Subvention maximale : 3 750 € (4 250 € si JA)

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du Conseil départemental du Finistère, Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE).

Source et références légales

Références légales

Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées ;
SA. 39618 « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire «Règlement (CE) 702/2014 (art. 14 : « aide aux investissements »).