Aide à l'investissement pour les matériels acquis par les CUMA

Présentation du dispositif

Le dispositif soutient l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est ouverte aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles à l'aide les matériels suivants :

• Bineuse (simple, mixte, “sur le rang” …)
• Matériel de lutte thermique
• Bineuse autoguidée
• Houe rotative
• Herse étrille
• Système DPA
• Barre de coupe sécateur
• Broyeur d’accotement
• Broyeur déchiqueteuse simple ou à main
• Composteur de fumier
• Faneuse
• Andaineur < 5 m
• Andaineur > 5 m
• Faucheuse
• Faucheuse conditionneuse
• Autochargeuse
• Régénérateur

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Exclusion possible des dossiers représentant moins de 4 000 €.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Subvention maximale : 15 200 € pour l’année.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Source et références légales

Références légales

Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
PDRB (Programme de Développement Rural Bretagne). Mesure 04 (investissements physiques) : T.O. 4.1.1 a