Présentation du dispositif
Dispositif qui permet aux entreprises de préparer la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants afin de renforcer leurs capacités de production.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans issus de tous secteurs d’activité sauf les exclusions citées plus bas.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux investissements immatériels : frais de formation, recrutement, frais d’étude, travaux de rénovation, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications,
- aux investissements corporels à faible valeur de gage,
- à l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) liée à la mise en œuvre du programme.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues :
- les entreprises en difficulté,
- les entreprises d’intermédiation financière,
- les entreprises de promotion et de locations immobilières,
- les entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A, 0321Z,
- les entreprises des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01, et section A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du Prêt Croissance Relance est compris entre 50 000 € et 5 M€. Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Seule une retenue de garantie de 5% est prévue. Elle est restituée à l'entreprise après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Pour quelle durée ?
C'est un prêt d'une durée de 8 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Les échéances sont trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
