Présentation du dispositif

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) fait partie du Programme Investissements d'Avenir et s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance.

Il vise à soutenir l’ensemble de la filière automobile française, ainsi que l’ensemble des transports routiers, de voyageurs et de personnes qui ont été fortement affectés par la crise sanitaire liée au COVID-19.

Cet AMI est ouvert jusqu’au 31 août 2021 à midi, avec une date de relève intermédiaire qui aura lieu le 19 mars 2021 à 12h.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater, les entreprises de la filière automobile et mobilité routière de toutes tailles, seules ou en consortium.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le présent AMI soutient des projets de R&D qui vise à accélérer la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Seront privilégiés les projets réellement collaboratifs, associant notamment des PME, des ETI ou des partenaires de recherche publics, et, si besoin, des collectivités locales.

Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile, validée le Comité d’Orientation de la recherche Automobile et Mobilités (CORAM), qui définit notamment les axes stratégiques de développement suivants :

• Axe 1 : véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur,
• Axe 2 : véhicules hydrogène,
• Axe 3 : autres axes permettant la diminution du CO2 et des émissions,
• Axe 4 : matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire,
• Axe 5 : véhicules connectés, automatisés et partagés.

Le coût total du projet doit être de 5 M€ minimum pour les projets individuels ou collaboratifs. 2 M€ pour les projets individuels ou collaboratifs, présentés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hormis les frais connexes qui sont calculés par un forfait) :

• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
• les frais connexes sous forme d'un montant forfaitaire de dépenses :
  − pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPICs, GIE, centres techniques, etc) : 20% des salaires chargés non environnés,
  − pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc) : 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet dans le cas général),
• la contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de l'AMI, les entreprises en difficulté.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Il s'agit d'une aide qui prend la forme de subvention et d'avances récupérables dont le montant dépendra du projet.

Les taux moyen d'intensité de l’aide sont les suivants :

• pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), le taux d’aide moyen est de 30%,
• pour les Moyennes Entreprises (PME), le taux d’aide moyen est de 40%,
• pour les Petites Entreprises (PE),le taux d’aide moyen est de 50%.

Ces taux moyens peuvent être modulés (jusqu’à +15%) en fonction du caractère collaboratif du projet.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le 1er versement de l’aide intervient après la réception par l’opérateur désigné des conventions signées de l’ensemble des partenaires du projet bénéficiant d’une aide et le cas échéant d’un accord de consortium jugé satisfaisant. La répartition des versements de l’aide est la suivante, dans le cas général :

• le versement d’une avance à notification de 25 % maximum du montant de l’aide,
• le cas échéant, un ou plusieurs versements intermédiaires au cours du projet,
• le cas échéant, le versement d’un solde représentant 20% minimum de l’aide.

L’aide se composant d’une partie subvention et d’une autre partie remboursable, chaque versement respectera la répartition, selon les mêmes proportions.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidatures complets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.

Le dossier de candidature comportant 4 annexes est à télécharger sur le site de Bpifrance.

Pour toute information : adminpspc@bpifrance.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges AMI CORAM 2021.