Fonds Avenir Automobile 2 (FAA 2)
Le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA 2) est lancé par le groupe PSA, le groupe Renault et Bpifrance.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) fait partie du Programme Investissements d'Avenir et s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance.
Il vise à soutenir l’ensemble de la filière automobile française, ainsi que l’ensemble des transports routiers, de voyageurs et de personnes qui ont été fortement affectés par la crise sanitaire liée au COVID-19.
Cet AMI est ouvert jusqu’au 31 août 2021 à midi, avec une date de relève intermédiaire qui aura lieu le 19 mars 2021 à 12h.
Peuvent candidater, les entreprises de la filière automobile et mobilité routière de toutes tailles, seules ou en consortium.
Le présent AMI soutient des projets de R&D qui vise à accélérer la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.
Seront privilégiés les projets réellement collaboratifs, associant notamment des PME, des ETI ou des partenaires de recherche publics, et, si besoin, des collectivités locales.
Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile, validée le Comité d’Orientation de la recherche Automobile et Mobilités (CORAM), qui définit notamment les axes stratégiques de développement suivants :
Le coût total du projet doit être de 5 M€ minimum pour les projets individuels ou collaboratifs. 2 M€ pour les projets individuels ou collaboratifs, présentés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.
Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hormis les frais connexes qui sont calculés par un forfait) :
Sont exclues de l'AMI, les entreprises en difficulté.
Il s'agit d'une aide qui prend la forme de subvention et d'avances récupérables dont le montant dépendra du projet.
Les taux moyen d'intensité de l’aide sont les suivants :
Ces taux moyens peuvent être modulés (jusqu’à +15%) en fonction du caractère collaboratif du projet.
Le 1er versement de l’aide intervient après la réception par l’opérateur désigné des conventions signées de l’ensemble des partenaires du projet bénéficiant d’une aide et le cas échéant d’un accord de consortium jugé satisfaisant. La répartition des versements de l’aide est la suivante, dans le cas général :
L’aide se composant d’une partie subvention et d’une autre partie remboursable, chaque versement respectera la répartition, selon les mêmes proportions.
Les dossiers de candidatures complets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
Le dossier de candidature comportant 4 annexes est à télécharger sur le site de Bpifrance.
Pour toute information : adminpspc@bpifrance.fr.
Cahier des charges AMI CORAM 2021.