Présentation du dispositif
Cette aide finance l'achat d'équipements et la réalisation d'aménagements afin d'optimiser l’usage de l’eau pour l'élevage dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Ce dispositif a pour objectifs de :
- remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l'abreuvement au pâturage occasionnant perte de temps et consommation de carburant,
- diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages),
- d'améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être des animaux, moindre dégradation du milieu).
En raison d’une sollicitation très importante de ce dispositif, ayant entraîné l’épuisement des crédits disponibles pour l’exercice 2024, nous vous informons que les dossiers déposés à compter de ce jour seront instruits sur l’exercice budgétaire 2025.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l'aide les exploitations agricoles d'élevage d'herbivores (dont veaux de boucherie) d'au moins 20 Unités de Gros Bétail (UGB).
Pour les petits ruminants, l'exploitation devra détenir au moins 50 brebis ou 50 chèvres.
Critères d’éligibilité
Une exploitation est éligible si elle n’a pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement (au titre des plans de filière ou du Pacte Cantal) ou que cette aide a été attribuée il y a plus de 3 ans.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets financés concernent les aménagements et les équipements pour :
- le prélèvement d'eau (forage, captage source superficielle, récupération eaux pluviales),
- le stockage de l’eau (cuve, puits),
- l'abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d'eau potable s'il n'y pas d'autres possibilités pour alimenter une parcelle),
- l'alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d'élevage (abreuvement et nettoyage),
- l'installation de compteurs d'eau.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- le forage,
- le drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir),
- les pompes électrique, solaire, éolienne,
- les pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine,
- les périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur, canalisations, alimentation électrique, etc),
- les travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau (matériaux et location de matériel)
- les tuyaux de raccordement,
- la récupération des eaux de toiture y compris chenaux,
- les cuves, citernes souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d'autonomie par rapport à la consommation journalière moyenne),
- les abreuvoirs,
- la stabilisation des abords de l’abreuvoir.
- la filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement
- le compteur.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus du dispositif les investissements suivants :
- le stockage et la réserve de surface ouverte,
- le drainage au-delà de 100m,
- les travaux de voirie,
- les installations pour l’irrigation,
- la tonne à eau,
- le dessouchage, création ou curage de fossés ouverts,
- les investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de subvention est de 40%.
La dépense subventionnable minimale est de 1 500 € et plafonnée à 10 000 €.
L’aide est accordée une seule fois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les éleveurs déposent (directement ou via un intermédiaire) leur demande sur le téléservice du Portail des Aides de la Région.
Pour toute information : abreuvement@auvergnerhonealpes.fr.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime d'aide SA. 39618 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles