Appel à projets collaboratifs d’innovation Industrie du Futur

Présentation du dispositif

L'appel à projet permet aux entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en région Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie.

Les bénéfices attendus sont :

• les retombées industrielles à court terme (3 ans) en région, avec maintien ou création d’emplois,
• l'augmentation et la valorisation de l’effort de recherche en région sur des sujets avec un fort impact sur l’économie,
• contribution à la décarbonation de l'économie régionale, dans le cadre de la dynamique REV 3,
• l'implication des doctorants sur des projets en relation avec les industriels, favorisant non seulement l’innovation, mais aussi leur employabilité.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater :

• les entreprises industrielles et de services à l’industrie de toutes tailles et tous secteurs d’activités ayant un établissement en région Hauts de France,
• les centres techniques ou de transfert de technologie,
• les établissements d’enseignement supérieur et de recherche situés en région Hauts-de-France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit s’inscrire dans au moins un des grands "leviers de compétitivité", tels que décrits dans le référentiel national Industrie du Futur :

• objets connectés et internet industriel,
• technologies de production avancées (dont robotique, fabrication additive…),
• nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants,
• usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés.
• nouveaux modèles économiques et sociétaux (prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : décarbonation, sobriété énergétique, Responsabilité Sociétale de l'Entreprise-RSE…).

Il doit s’agir d’un projet collaboratif d’innovation c'est-à-dire qu'il doit nécessairement y avoir une collaboration effective :

• soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70% des coûts éligibles du projet,
• soit entre une entreprise (quelle que soit sa taille) et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10% des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherche.

Le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France.

Un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la RDI sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.

Dépenses concernées

Pour les entreprises et les centres techniques, les dépenses éligibles sont celles liées aux :

• frais de personnel : salaires des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui ayant directement travaillé sur le projet et pour la durée consacrée au projet,
• coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis,
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Pour les laboratoires de recherche académiques, les dépenses éligibles sont celles liées :

• aux dépenses de personnels recrutés spécifiquement pour le projet par contrats de travail ou vacations pour une période significative en cohérence avec les résultats attendus et dans la limite de la durée du projet,
• au soutien de programme : achat de consommables, de petits matériels (non inventoriables), frais de documentation, de traduction ou de publication, gratification de stage de master II, frais de mission ou de déplacement liés strictement à la réalisation du projet ou à la valorisation scientifique du projet dans sa stricte période d’exécution,
• au personnel permanent participant au projet ne peut être financé mais peut être valorisé en contrepartie du financement demandé, dans la limite du temps effectivement consacré au projet.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Pour les entreprises et les centres techniques, ne sont pas retenues les dépenses liées aux :

• frais de personnel indirects, liés à l’environnement de l’équipe projet dans la structure,
• dépenses immobilières (constructions, travaux de rénovation ou d’extension de bâtiments).

Pour les laboratoires de recherche académiques, ne sont pas retenues les dépenses liées aux dépenses de personnels permanents, ni les dépenses de fonctionnement et d’équipements, ni les dépenses non éligibles au titre du régime d’aide applicable.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les entreprises et centres techniques, le taux de subvention est de :

• 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert,
• 50% maximum pour les PME.

Le montant maximum de la subvention est de 200 000 € à répartir entre les entreprises et centres techniques du projet. Ce montant est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est présent dans le projet.

Le FEDER pourra être mobilisé en contrepartie des aides régionales, dans la limite des taux de subvention maximum ci-dessus.

Pour les laboratoires de recherche académiques, le taux de subvention est de 50% maximum.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L’entreprise porteuse du projet saisit une fiche contact et remplit le pré-dossier de candidature joint dans la partie "Fichiers attachés".

Les projets seront instruits au fil de l’eau, au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits alloués au Fonds Régional pour l’Industrie du Futur.

Les services de la Région effectuent une 1^ère sélection et peuvent dialoguer avec le consortium.

Les projets sélectionnés déposent un dossier complet sur la boite mail aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr.

Contact pour toute information complémentaire au 03 74 27 07 26.

Source et références légales

Sources officielles

Annexe 2 de la délibération n° 2024.00094

Règlement AAP Industrie du Futur 2024-2025