Aide régionale aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire

Présentation du dispositif

Faire de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier de croissance pour les territoires de la Guadeloupe en participant au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures de l’ESS telles que définies par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 répondant aux critères suivants sont éligibles :

• liberté d’adhésion,
• non-lucrativité individuelle;
• gestion démocratique;
• utilité collective ou l’utilité sociale du projet;
• mixité des ressources.

Soit les personnes morales de types association ou entreprise agréée ESUS.

Les activités éligibles, sont celles qui concilient activité économique et utilité sociale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000€.

Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à certains critères.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire : seiess@cr-guadeloupe.f