Appel à projets - Écosystèmes des véhicules lourds électriques
Cet appel à projets vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises.
L'appel à projets Recyclage des plastiques vise à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques et la fabrication de Matières Premières Recyclées (MPR) venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.
Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique.
Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030 qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.
L'appel à projets Recyclage des plastiques s'articule autour de 2 volets :
Le volet 1 est ouvert depuis 14/01/2022 et jusqu’au 30/06/2023 à 15h00, il fera l’objet d’une relève tous les 3 mois en moyenne :
Sont concernées les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprise souhaitant développer de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Cet appel à projet soutient l’industrialisation dans le domaine du recyclage des plastiques.
Il s'agit d’accompagner :
Ce 1er volet porte sur les priorités suivantes :
Le montant minimum de coût du projet doit être de 2 M€.
Les projets sont portés par une entreprise (mono-partenaires). Si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque 5 partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Les dépenses d’investissement éligibles correspondent notamment aux :
Les opérations non éligibles sont les suivantes :
Une évolution du présent appel est prévue au second semestre 2022, qui rendra certains de ces projets éligibles.
Ne sont pas éligibles les pièces de rechange, les dépenses d’achat de terrain.
Pour les dépenses d’investissement, les taux d’aides maximum sont les suivants :
L'intensité de l'aide peut être majorée pour les investissements effectués dans des zones AFR.
Pour les dépenses liées à des activités de recherche, les taux d’aides maximum sont les suivants :
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l'ADEME.
Les documents qui permettent la constitution du dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
Texte AAP France 2030 Recyclage des plastiques.