Présentation du dispositif
Cet appel à projets vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
L'entreprise candidate doit :
- être une PME ou une ETI créée au moment du dépôt du dossier de candidature (avoir un numéro SIRET et être en mesure de fournir un extrait K-Bis),
- être une PME ou une ETI localisée en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D),
- être en situation financière saine et disposer de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets proposés doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie régionale Impact 2028 pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France et cibler particulièrement les secteurs suivants :
- Eco-construction, ville durable et intelligente, Energies vertes et décarbonées (dont écoactivités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, économie circulaire, smart cities, services),
- Energies d’avenir (dont hydrogène),
- Mobilité durable et intelligente (dont automobile) Aéronautique, spatial et défense,
- Industrie du Futur / Robotique,
- Numérique, Industrie de la donnée et industries créatives (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid),
- Santé et soins (dont bioproduction, biotechnologies, les technologies pour la santé, silver économie),
- Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture,
- Tourisme, sport et loisirs,
Une attention particulière sera également portée aux 5 thématiques suivantes :
- Industrie du futur/Robotique,
- Quantique et IA,
- Cybersécurité,
- Hydrogène et les projets liés à la décarbonation de l’industrie (automobile et aéronautique en particulier),
- Bio-production, Santé ou toute autre filière industrielle se rattachant à une stratégie nationale d’accélération.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
- investissements non récupérables (affectés au programme),
- amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 000 € à 500 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles (2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions et 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables).
Quelles sont les modalités de versement ?
Sauf cas particulier, l’aide est versée en 2 fois :
- 50% à la notification de l’aide,
- 50% à la clôture du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d’aide doit être déposée avant le démarrage du projet, toute dépense réalisée avant rend le projet inéligible.
Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme dédié.
Contact Région : aides.economiques@iledefrance.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
