Présentation du dispositif
Inciter les professionnels à utiliser des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris,
- les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris,
- les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté.
Critères d'éligibilité
Le vélo cargo ou triporteur doit :
- avoir été acheté par l’entreprise ou l’association après le 22 octobre 2024,
- être neuf,
- être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Il peut être avec ou sans assistance électrique. Dans le cas d’un vélo cargo ou triporteur avec assistance électrique, le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail),
- les vélos équipés d’une batterie au plomb.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 200 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait uniquement en ligne sur le site de la ville de Paris.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande :
- KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels),
- Fiche INSEE de moins d’un mois,
- Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA),
- Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés,
- Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de 3 mois,
- Facture,
- Si vélo cargo ou triporteur a assistance électrique : certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194),
- Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés.
