Présentation du dispositif
La Région-Auvergne-Rhône-Alpes soutient les investissements des entreprises de la seconde transformation du bois.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises de la seconde transformation de la filière forêt-bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois).
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- être engagée dans une certification environnementale de gestion durable des forêts (PEFC, FSC ou équivalent) quand elle est propriétaire des grumes ou avoir un approvisionnement majoritairement certifié si elle achète des bois transformés,
- adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (par exemple : interprofession (Fibois), Bois de France, Chambre Artisanale Bâtiment (CAPEB), Union des Métiers du Bois ou équivalent).
Le siège social de l’entreprise et l’investissement doivent être situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif vise à moderniser les outils productifs des entreprises de la seconde transformation du bois.
Dépenses concernées
Les dépenses retenues sont les suivantes :
- matériels et équipements liés aux outils productifs des entreprises de transformation du bois (dont équipements numériques pour la chaîne de production),
- matériels et équipements liés à la fabrication des menuiseries ou à l’assemblage des murs ossatures bois (presse de vitrage, cabine de peinture, machine à insuffler l’isolant…),
- études préalables aux investissements matériels dans la limite de 12% du coût du matériel éligible hors taxes,
- investissements directement nécessaires au fonctionnement du matériel (maçonnerie spécifique, raccordement électrique…) dans la limite de 30% du coût du matériel éligible Hors Taxes.
Les investissements matériels peuvent également être d’occasion (les conditions qui y sont relatives sont précisées dans les règles communes à toutes les aides FEADER).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les CUMA, les entreprises de production du bois énergie et les entreprises de la première transformation du bois ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Dépenses inéligibles
Sont exclues du dispositif les dépenses suivantes :
- matériels de manutention non spécifiques au bois,
- matériels de transformation des panneaux composites (dont OSB), mélaminés, etc. (plaqueuse de chants, scie à panneaux, scie à format, encolleuse pour panneaux…),
- les systèmes d’aspiration,
- les investissements matériels acquis via un crédit-bail ou équivalent,
- la formation sur les logiciels,
- l'immobilier hors maçonnerie spécifique au fonctionnement du matériel objet de la demande d’aide.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention financière de la Région prend la forme suivante :
- 10% du montant des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises,
- 20% du montant des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises.
Une bonification d’un maximum de 10% pourra être apportée pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
La demande se fait en ligne sur le site de la Région.
Les documents à joindre à la demande se trouvent sur le site de la Région.
Pour tout information : foretbois@auvergnerhonealpes.fr.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
