Aide à la réalisation de travaux professionnels

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération soutient les entreprises de son territoire par l'octroi d'une subvention à la réalisation de travaux dans les locaux professionnels.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux artisans ou aux commerçant chaunois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d'investissement pour embellir, mettre aux normes, aménager ou construire un local d’activité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le dispositif ne s’applique pas au régime de la microentreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 10% de l’investissement, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention de 1 000 € et dans la limite de 3 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour la demande de subvention, l'entreprise doit se rapprocher du Service Développement Economique au 06 49 70 39 98.