Soutien départemental à l'Agriculture biologique (SDAB)

Présentation du dispositif

Cette aide est un soutien financier au coût de la certification des exploitations/structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Avec cette aide, les agriculteurs peuvent financer le coût de la certification des exploitations/structures agricoles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les structures en conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Modalités d'intervention :

• 80 % du coût de la certification inférieure ou égale à 250 € HT ;
• Forfait de 200 € HT au coût de certification supérieure à 250 € HT jusqu’à 670 € HT ;
• 30 % du coût de la certification supérieure à 670 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un formulaire de demande est adressé par le Département à l’ensemble des structures concernées, ce formulaire de demande et les pièces doivent être adressés au département au plus tard le 15 avril (dossier complet).

Toute demande arrivée ultérieurement ou non complète pour cette date est inéligible.

Éléments à prévoir

• le formulaire de demande dûment rempli, signé, accompagné des pièces suivantes :
• un relevé d’identité bancaire ou postal de l’exploitation/la structure ;
• la copie du certificat de l’organisme certificateur de l'année sollicitée;
• la copie de la facture d’adhésion à l’Agriculture Biologique de l’organisme certificateur de l'année sollicitée.