Maintien des commerces de proximité, activités hôtelière et restauration

Présentation du dispositif

L'aide vise à apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal et à soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les commerces de proximité ayant leur siège sur le territoire intercommunal et/ou ayant un point de vente sur le territoire intercommunal ainsi que les établissements hôteliers et/ou de restauration du territoire intercommunal enregistrés au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Seule l’entreprise exploitante pourra faire la demande sous condition d’accord du propriétaire des murs si celui-ci est différent.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les commerces : investissements de modernisation du local commercial situé sur le territoire intercommunal, accueillant la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).

Pour les établissements hôteliers et de restauration : investissements de modernisation des espaces d’accueil, de restauration et d’hébergement de la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).

Les espaces professionnels, non accessibles à la clientèle, liés aux activités commerciales et de restauration sont également éligibles : réserves, cuisines, ateliers, laboratoires… Les investissements devront apporter une réelle plus-value à l’entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus : les auto-entreprises, les professions libérales, les pharmacies, les bars-tabacs, les agences immobilières, bancaires et d’assurance.

Dépenses inéligibles

Sont exclus : les travaux d’entretien courant, les travaux faits par soi-même, la création et l’extension de nouvelles surfaces de vente, le matériel roulant automoteur.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant minimum de l’investissement par dossier doit être de 3 000€ ht.

Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.

Le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.