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Développement des entreprises artisanales et commerciales locales
Investissement
CC DE L'AIRE DE L'ARGONNE
Mise à jour le 19 juillet 2022
Mise à jour le 19 juillet 2022
Cette aide vise à apporter un soutien au maintien et au développement des entreprises locales dans leur projet d’investissement mobilier
Sont concernées les entreprises ayant leur siège et/ou ayant un espace de production ou de vente sur le territoire intercommunal, enregistrées au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Seules les PME de moins de 15 salariés et ayant un CA de moins de 1 000 000€ HT sont éligibles.
L’investissement réalisé par l’entreprise doit permettre à cette dernière de développer et ou d’améliorer ses capacités de production ou de vente. Il devra apporter une réelle plus-value à l’entreprise.
Acquisition de matériel de production et/ou permettant directement la vente des produits fabriqués ou proposés par l’entreprise, amortissable, neuf ou d’occasion, ayant un coût unitaire de 600€ ht minimum.
Exemple d’investissement éligible : machine-outil, logiciel lié à l’activité de production de l’entreprise, table de cuisson, frigos, chambre froide…
Sont exclus : les auto-entreprises, les professions libérales, les pharmacies, les bars-tabacs, les agences immobilières, bancaires et d’assurance.
Sont exclus : les simples renouvellements de matériel, logiciels de traitement de texte, le matériel roulant auto-moteur..
Le montant minimum de l’investissement doit être de 3 000€ ht par dossier.
Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.
Le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).
Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.
