Présentation du dispositif

La région Guadeloupe met en place une aide régionale à la R&D et à l'innovation afin de soutenir le développement de TPE/PME ainsi que de start-ups.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont visés par l'aide les publics suivants :

• Start-ups immatriculées
• TPE/PME au sens communautaire

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet (R&D et gestion de projet).

Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;

Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;

Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements;

Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet;

Investissement du matériel non récupérable.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

• les entreprises en difficultés ;
• les SCI ;
• les SNC
• les professions libérales, y compris les SELAR.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :

• pêche et aquaculture
• production primaire de produits agricoles
• exportation et transport de marchandises
• meublés de tourisme

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : les frais de dépôt de brevet ; les investissements de matériel récupérable.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Subvention de 45% du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via la plateforme de la région Guadeloupe.