Aide régionale à la R&D et à l'innovation (ARRDI)
Investissement − Innovation
Présentation du dispositif
La région Guadeloupe met en place une aide régionale à la R&D et à l'innovation afin de soutenir le développement de TPE/PME ainsi que de start-ups.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont visés par l'aide les publics suivants :
- Start-ups immatriculées
- TPE/PME au sens communautaire
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet (R&D et gestion de projet).
Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements;
Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet;
Investissement du matériel non récupérable.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les entreprises en difficultés ;
- les SCI ;
- les SNC
- les professions libérales, y compris les SELAR.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :
- pêche et aquaculture
- production primaire de produits agricoles
- exportation et transport de marchandises
- meublés de tourisme
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles : les frais de dépôt de brevet ; les investissements de matériel récupérable.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention de 45% du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000€.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire via la plateforme de la région Guadeloupe.
Critères complémentaires
Forme juridique
Ne sont pas éligibles les SCI ni les professions libérales.