Avance Remboursable pour l’Innovation (ARI)

Investissement − Innovation

REGION GUADELOUPE Mise à jour le 30 juin 2022
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Présentation du dispositif

Le dispositif ARI ou Avance Remboursable pour l’Innovation de la Région Guadeloupe vise à soutenir les démarches d’innovations des entreprises tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants à l’échelon régional, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles.

L'aide est mobilisable dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31/12/2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont visés par l'aide les publics suivants :

  • Start-ups immatriculées
  • TPE/PME au sens communautaire

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts liés aux dépenses de frais de personnels dédiés au projet (R&D et gestion de projet).

Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;

Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;

Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements :

  • Investissements matériels.
  • Investissements immatériels.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

  • les entreprises en difficultés ;
  • les SCI ;
  • les SNC
  • les professions libérales, y compris les SELAR.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :

  • pêche et aquaculture
  • production primaire de produits agricoles
  • exportation et transport de marchandises
  • meublés de tourisme
Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • frais/taxes de dépôt de brevet ;
  • coûts liés à l’immobilier et à la VRD.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une avance remboursable à taux zéro de 70% du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 300 000€.

Pour quelle durée ? 

L'avance remboursable est d’une durée de 7 ans dont 2 ans maximum de différé, et dont le remboursement est conditionné à la réussite du projet R&D.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via la plateforme de la région Guadeloupe.

Critères complémentaires

Forme juridique

Ne sont pas éligibles les SCI ni les professions libérales.

 

Coordonnées de l'organisme
Avenue Paul Lacavé
Petit- Paris
97100 Basse-Terre

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