Aide à l'investissement immobilier : location d'entreprise

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération d’Épinal offre la possibilité aux TPE domiciliées sur son territoire, ou dans le cadre d’une implantation sur le territoire, de bénéficier d’une aide à la location suite à un déménagement dans un nouveau local professionnel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide concerne les TPE (- 10 salariés), quelle que soit leur forme, employant des salariés : entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux, etc

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de location pour les entreprises en phase de démarrage ou dans le cadre d’un déménagement, pour les activités relavant de l’industrie, de l’artisanat, des services et pour le commerce uniquement dans le cadre d'une requalification de friche.

• Pour les entreprises en création, seuls les projets avec un minimum de 2 emplois salariés sont éligibles,
• Pour les projets de déménagement, seuls les projets s’accompagnant au minimum de la création d’au moins 1 emploi salarié sont éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide proposée par la Communauté d’Agglomération d’Épinal, prend la forme d’une subvention dont le montant maximum correspond à 20 % du loyer hors charge de l’entreprise dans une limite de 434 € HT/mois, pour une durée maximum de 23 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la CA Epinal.