Aide à l'investissement des Entreprises d'utilité sociale

Présentation du dispositif

Ce dispositif de la Communauté d’agglomération d’Épinal, complémentaire à celui porté par la Région Grand Est, vise à accompagner les projets d’investissements matériels liés au démarrage et au développement des structures de l’économie sociale et solidaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Structures relevant de l’ESS ayant une vocation économique et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le présent dispositif d’aide vise à favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production s’inscrivant dans un objectif de transition écologique.

Dépenses éligibles

Peuvent être retenus les investissements matériels productifs acquis neufs ou d’occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l’appareil de production.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide prendra la forme d’une subvention dont le taux pourra s’élever de 0 à 20% du montant HT de la dépense éligible, dans une limite de 10 000 euros.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la CA Epinal.