Aide à l'investissement immobilier

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération d’Épinal et le Conseil départemental des Vosges ont l’ambition de mener sur le territoire une politique forte en matière de développement économique, en soutenant les entreprises, les associations et les particuliers domiciliés sur le territoire, dans leurs projets d’investissement immobilier.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE-PME des secteurs suivants :

• artisanat
• commerce
• industrie
• commerce
• services
• BTP
• tourisme

Sont également éligibles les entreprises du secteur agricole : Entreprise ou société agricole, structure collective sous statut agricole (CUMA, associations, SCIC...)

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce soutien, qui concerne des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment, est un co-financement de l’agglomération et du Conseil départemental.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les projets relevant des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, du commerce, des services et du BTP

Le montant maximal de l’aide est de 10 000 € pour les TPE ou 50 000 € pour les PME ou TPE avec un projet > à 150 000 € ; dans la limite des taux d’intervention autorisés par la réglementation européenne allant de 0 à 30 % de la base éligible.

Pour les projets touristiques

Le montant maximal de l’aide est de 10 000 € pour les TPE ou 50 000 € pour les PME ou TPE avec un projet > à 150 000 € HT ; dans la limite des taux d’intervention autorisés par la réglementation européenne allant de 0 à 30 % de la base éligible.

Pour les associations, l’aide maximale peut s’élever à 10 % de la base éligible HT.

Pour le secteur agricole les projets éligibles peuvent être complémentaires :

• Aux aides de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien à la mise sur le marché des productions agricoles régionales, à condition que le taux d’aides cumulées ne dépasse pas les 40 %,
• Aux aides du FEADER, à condition que le taux d’aides cumulées ne dépasse pas les 40%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la CA Epinal.