Amélioration de la continuité écologique

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver biodiversité par l'amélioration de la continuité écologique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l’aide :

• Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
• Associations
• Entreprises
• Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont visés les projets d'effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d'eau, amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquatique.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.

Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.

Les dépenses effectuées en régie seront éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Opérations non éligibles : ouvrages de chantier, temporaires, fusibles, démolition d'ouvrage entrant dans le cadre d'opération plus globale d'amélioration de la circulation routière, enlèvement de matériel meubles, curage.

Sont également exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.

Ne peuvent être financés :

• Acquisitions foncières
• Frais de bouche et d’hébergement
• Déplacements hors de la Réunion
• Aléas et imprévus
• Dépenses relatives à l’évaluation des actions
• Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
• Études sans lien avec les travaux
• Dépenses d’électrification

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.

Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 000 000€.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.

Source et références légales

Références légales

Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.