Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles

Présentation du dispositif

Ce dispositif est en faveur des petits investissements agricoles pour les entreprises dans le département de La Manche.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle,
• les personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC, etc.).

Critères d'éligibilité

Les bénéficiaires doivent avoir leur siège social situé dans la Manche.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets suivant :

• valorisation des systèmes herbagers et bocage,
• développement des filières de proximité,
• multiperformance de l'exploitation (économie, social, environnement).

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• des équipements favorisant le pâturage (clôtures pour paddock, andaineur...),
• des travaux d’amélioration parcellaire (chemins d’accès aux parcelles...),
• des équipements de valorisation du bois (lamiers, scie, caissons de stockage de copeaux de bois, broyeur d’accotement...),
• des équipements de transformation et vente à la ferme (matériel de lavage, de préparation, de conditionnement, vitrine réfrigérée...),
• la mise en place d’une signalétique (panneaux à l’entrée de la ferme...),
• la création d’espaces d’accueil du public à la ferme, plantation de vergers AOP « Cidre du Cotentin »,
• des équipements de réduction des consommations énergétiques conforme à la valorisation des certificats d’économie d’énergie (pré-refroidisseurs de lait, récupérateurs de chaleur...),
• du matériel de contention,
• niche à veau individuelle...

Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le taux de la subvention est de 40% des coûts admissibles (compris entre 1 500 € et 10 000 € HT).

Il peut être porté à 60% dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs).

Un plafond de 3 000 € est appliqué pour les projets soutenus au taux de 40% et 5 000 € pour les projets soutenus à 60%.

Quelles sont les modalités de versement ?

Chaque aide, attribuée par délibération de la Commission permanente du conseil départemental, sera versée sur la production de facture(s) acquittée(s).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Remplis le dossier de demande d’aide retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail formulaire de contact manche.fr ou par courrier (Conseil départemental de la Manche – Direction des nouvelles ruralités 50 050 Saint-Lô Cedex).