Présentation du dispositif
L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.
						Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles tous les porteurs de projet qui souhaitent s'implanter dans la Communauté d'Agglomérations d'Auxerre.
Critères d'éligibilité
Le bénéficiaire doit :
  - avoir la volonté d’implanter leur point de vente en centre-ville ou centre-bourg,
 
  - présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente ouvert depuis moins de 3 mois,
 
  - être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
 
  - mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement.
 
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le loyer de la boutique est la seule dépense éligible à cette aide.
						
           
            Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
La subvention est comprise entre 50 % et 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois.
Pour quelle durée ?
L'aide a une durée de 6 mois, renouvelable une fois (soit 12 mois maximum).
           
            Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction du Développement Économique, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89000 AUXERRE
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
  - une lettre de motivation présentant l’expérience et le projet de l’entreprise,
 
  - un Business Plan,
 
  - une attestation sur l’honneur de la capacité du porteur de projet à financer 70 % du loyer HT mensuel de son point de vente,
 
  - l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois,
 
  - un IBAN et BIC du bénéficiaire locataire,
 
  - le règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé » (en pièce jointe).
 
Quel cumul possible ?
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide aux travaux de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois.
           
            
              Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Données supplémentaires
  - Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers