Aide loyers : soutien financier à l’implantation de commerces de proximité

Création Reprise

CA DE L'AUXERROIS

CA DE L'AUXERROIS

Mise à jour le 17 juin 2022

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Présentation du dispositif

L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles tous les porteurs de projet qui souhaitent s'implanter dans la Communauté d'Agglomérations d'Auxerre.

Critères d'éligibilité

Le bénéficiaire doit :

  • avoir la volonté d’implanter leur point de vente en centre-ville ou centre-bourg,
  • présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente ouvert depuis moins de 3 mois,
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
  • mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le loyer de la boutique est la seule dépense éligible à cette aide.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

La subvention est comprise entre 50 % et 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois.

Pour quelle durée ?

L'aide a une durée de 6 mois, renouvelable une fois (soit 12 mois maximum).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction du Développement Économique, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89000 AUXERRE

Éléments à prévoir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • une lettre de motivation présentant l’expérience et le projet de l’entreprise,
  • un Business Plan,
  • une attestation sur l’honneur de la capacité du porteur de projet à financer 70 % du loyer HT mensuel de son point de vente,
  • l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois,
  • un IBAN et BIC du bénéficiaire locataire,
  • le règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé » (en pièce jointe).

Quel cumul possible ?

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide aux travaux de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l’organisme
Accueil de la CA
6 bis pl. Maréchal Leclerc
BP 58
89010 Auxerre Cedex

Actualités

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