Programme Territorial de Maîtrise des Déchets (PTMD)
Investissement − Transition écologique
Présentation du dispositif
Depuis 2016, la Collectivité Territoriale de Martinique en partenariat avec l’ADEME et l’Etat a mis en place le Programme Territorial de Maîtrise des Déchets (PTMD) afin d’accompagner les porteurs de projets à réaliser toutes les opérations dédiées à la maîtrise des déchets et l’économie circulaire du territoire.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles au dispositif :
- entreprises,
- collectivités,
- associations,
- organismes de recherche,
- établissements scolaires et universitaires.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le Programme Territorial de maîtrise des Déchets (PTMD) comprend 2 thématiques principales :
Le rattrapage structurel déchets : Il s’agit de doter le territoire de tous les moyens nécessaires pour la gestion des déchets : création et modernités d’unités de collecte, de traitement et de stockage de déchets, dynamiser la collecte sélective.
L’économie circulaire dont les actions suivantes sont finançables :
- aide à la décision (diagnostic, évaluation, étude d’optimisation et étude de marché, étude de fiscalité…),
- formation et communication (formations spécifiques, organisation d’ateliers pratiques, communication ciblées, éducation à l’environnement, communication grand public, équipement pédagogique…),
- innovation et recherche (programme de recherche, thèses…),
- accompagnement (chargé de mission pour collectivités et associations, contrat d’objectif déchets économie circulaire pour les collectivités…),
- investissement (travaux, équipements, études…).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les actions de l’économie circulaire sont finançables grâce une subvention allant de 40 à 70% du montant total éligible du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes sont à faire sur le guichet en ligne de l’ADEME Martinique.
Pour plus d'informations il faut contacter la Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Déchets et Economie Circulaire :
- Tél : 0596 59.64.18
- Mail : eco.circulaire@collectivitedemartinique.mq