Appel à projets déchets nucléaires

Présentation du dispositif

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan France relance et vise à soutenir le secteur nucléaire afin de favoriser l’innovation au sein de la filière, notamment en matière de gestion des déchets radioactifs.

Le présent appel à projets vise donc à poursuivre les travaux de recherche menés autour des déchets radioactifs en vue d’améliorer et d’optimiser leurs solutions de gestion. Il s’inscrit au sein du volet dirigé du 4^ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 1^er mars 2022 à 12h00 (midi) avec une relève intermédiaire le 2 novembre 2021 à 12h00 (midi).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets s’adresse à des projets de R&D à visée industrielle ainsi qu’à des projets de recherche plus fondamentaux proposant des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.

Les projets doivent s’inscrire dans une des 3 thématiques suivantes :

• thématique 1 - Optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion : développement de procédés et de techniques innovants permettant d’optimiser la gestion des déchets radioactifs, de manière proportionnée en regard des enjeux afférents,
• thématique 2 - Valorisation des matières radioactive, développement de procédés et techniques innovants permettant le recyclage et la valorisation des matières radioactives dont les perspectives d’utilisation dans la filière nucléaire ou hors nucléaire s’inscrivent à moyen et long terme,
• thématique 3 - Solutions alternatives au stockage géologique profond : identifier et explorer des solutions de gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue alternatives au stockage géologique profond au regard des progrès actuels et des innovations possibles.

Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 400 000 €.

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées aux :

• personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
• investissements non récupérables,
• amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
• travaux de recherche sous-traités dans un plafond de 30% de l’assiette éligible de chaque partenaire du projet,
• consommables,
• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation du projet,
• dépenses justifiées par une procédure de facturation interne.

Si les travaux de R&D représentent pour un partenaire moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ont une contribution faible au projet, ces dépenses ont vocation à être prises en charge en sous-traitance.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable, dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 100 % pour les projets majoritairement "recherche fondamentale",
• 75% pour les projets majoritairement "recherche industrielle",
• 60% pour les projets majoritairement "développement expérimental".

Les taux maximums applicables sont les suivants :

Investissements industriels :

• 30% (20% hors zone AFR), pour les petites entreprises,
• 20% (10% hors zone AFR), pour les moyennes entreprises,
• 10%13 (0% hors zone AFR), pour les grandes entreprises.

Recherche industrielle (RI) :

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Développement expérimental (DE) :

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les grandes entreprises.

Recherche fondamentale (RF) :

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur la plateforme Bpifrance.

Les éléments du dossier de candidature sont à télécharger sur le site de Bpifrance.

Pour toute question concernant cet appel à projets, l'entreprise peut contacter l’adresse : strategies-acceleration@bpifrance.fr

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges AAP Déchets Nucléaire.