Présentation du dispositif

Ce dispositif proposé par l’Etat s'inscrit dans le cadre du plan de Relance et vise à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants.

La transition écologique est entendu au sens large : flux (énergie, déchets et eau), économie circulaire, RSE, mobilité, lutte anti-gaspillage, approvisionnement local, rénovation énergétique...).

L'aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE de l’artisanat et du commerce, aux indépendants.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide prend la forme d'un audit (diagnostic et plan d’action) puis d'un accompagnement au passage à l’acte.

Le diagnostic permettra de mesurer la maturité écologique dans le fonctionnement de l’entreprise. A l’issue du diagnostic, un plan d’actions sera proposé au chef d’entreprise, qui pourra ensuite être accompagné vers un passage à l’acte.

Ce passage à l’acte peut être une formation, l’aide au montage d’un dossier de subvention pour un investissement sur des programmes nationaux, régionaux voire locaux, un coaching, un accompagnement vers des actions individuelles ou collectives…

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une prestation gratuite pour l’entreprise, l’Etat et les réseaux consulaires, CCI et CMA, prennent en charge financièrement la réalisation d’audits (aide qui correspond à une valeur de 650 €).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises sont invitées à se rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de leur département.

Les audits sont réalisés par les réseaux des CMA et CCI, soit dans les locaux de l’entreprise ou en distanciel selon le souhait de l’entrepreneur.