Contrat de chaleur renouvelable territorial

Présentation du dispositif

Le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) vise à développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur.

Il permet également de réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux acteurs économiques : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme.

Ainsi que les communes, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI et les associations situés sur le territoire de l’agglomération Grand Chambéry et qui souhaitent mettre en place des projets de production de chaleur renouvelable.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets d’énergies renouvelables thermiques suivants sur les bâtiments neufs existants :

Solaire thermique : chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur.

Géothermie : chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments tertiaires ou alimentation de réseaux en basse température.

Bois-énergie : chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur.

Réseaux de chaleur renouvelable : pour tous réseaux de distribution de chaleur renouvelable avec une densité thermique > 1 MWh/ml. Les réseaux de chaleur permettent de mutualiser une installation de production de chaleur renouvelable entre plusieurs bâtiments situés dans un périmètre proche.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Solaire Thermique : aide forfaitaire de 50 à 94 €/MWh, pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.

Géothermie : aide forfaitaire de 20 à 50 €/MWh, pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.

Bois énergie : aide forfaire de 1 à 21 €/MWh, pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.

Réseaux de chaleur renouvelable : aide forfaire de 390 à 1 190 €/mètre linéaire, pouvant couvrir jusqu’à 65% du coût de l’installation, sous conditions.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Ce dispositif est géré par Grand Chambéry pour le compte de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise doit contacter Grand Chambéry au 06 44 14 44 72.

La candidature doit se faire avant toute signature de marchés ou devis.