Contrat de chaleur renouvelable territorial

Présentation du dispositif

Le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) vise à développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur.

Il permet également de réduire le recours aux énergies fossiles traditionnelles, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux communes, bailleurs, entreprises, agriculteurs, associations situés sur le territoire de l’agglomération Grand Chambéry et qui souhaitent mettre en place des projets de production de chaleur renouvelable.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets d’énergies renouvelables thermiques suivants sur les bâtiments neufs existants :

Solaire thermique : chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur. Toutes les installations solaires collectives > à 400 kWh utile/m²/an (particulièrement pertinentes pour la production ECS).

Géothermie : chauffage avec ou sans rafraîchissement de bâtiments tertiaires ou alimentation de réseaux en basse température. Pour toute production de chaleur < à 2 000 MWh/an avec ou sans production de froid (PAC-EAU sur champs de sondes, sur échangeurs compacts géothermiques, sur nappe ou sur eaux usées).

Bois-énergie : chauffage des bâtiments ou en injection dans les réseaux de chaleur. Pour toute production de chaleur < 20 000 MWh/an en sortie de chaufferie (chaufferie bois granulés ou plaquettes forestières).

Réseaux de chaleur renouvelable : Création, densification ou extension de réseaux de chaleur renouvelable (mutualisation entre bâtiments).

Tout au long de la réalisation du projet, l'entreprise bénéficie d’un accompagnement adapté sur les aspects techniques et administratifs.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aides à la décision : de 50 à 70% du montant de l'étude, montant plafonné à 100 000 €.

Aides aux investissements : aides forfaitaires applicables à la production d'énergie renouvelable sur 20 ans ou à la longueur du réseau. Plafonds des aides de 45 à 80% de l'investissement pour la partie production et 100% de l'investissent pour la partie distribution (réseau de chaleur).

Solaire Thermique : aide forfaitaire de 38 à 56 €/MWh, sous conditions.

Géothermie : aide forfaitaire de 25 à 50 €/MWh, sous conditions.

Bois énergie : aide forfaire de 1 à 21 €/MWh, sous conditions.

Réseaux de chaleur renouvelable : aide forfaire de 390 à 1 190 €/mètre linéaire, sous conditions.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Ce dispositif est géré par Grand Chambéry pour le compte de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise doit contacter Grand Chambéry au 04 79 96 16 70 ou par mail : amenagement.durable@grandchambery.fr.

La candidature doit se faire avant toute signature de marchés ou devis.