Aide à la collecte et l'élimination des effluents concentrés

Présentation du dispositif

L’objectif de l'aide à la collecte et l'élimination des effluents concentrés est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d’assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises de toute taille et de tous les secteurs d'activité à l'exception de l'agriculture sont éligibles au dispositif.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont aidées:

• les actions favorables à la collecte et l’élimination des effluents toxiques ou graisseux concentrés;
• les actions d’animation permettant de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, pour la collecte des effluents.

Dépenses concernées

Au titre des études sont éligibles les études générales, dont celles susceptibles de conduire à la mise en place d’actions collectives réalisées par des collectivités ou par un porteur de projet mandaté par les producteurs, les études d’orientation et les études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux.

Au titre des travaux sont éligibles les études de réalisation et travaux assurant la création de centres collectifs de regroupement (dont des déchetteries publiques) ou de valorisation de la matière contenue dans les boues et effluents concentrés.

Sont éligibles uniquement les actions et travaux concernant les effluents (concentrés, toxiques ou graisseux) susceptibles de perturber le système d’assainissement, de remettre en cause la valorisation des boues, ou de polluer les eaux par des substances toxiques.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises agricoles.

Dépenses inéligibles

Dans le cas des travaux, ne sont pas éligibles les déchets faisant l’objet d’une responsabilité élargie du producteur (REP), les transformateurs contenant des PCB (pour la partie décontamination des carcasses), les résidus de fumées, les déchets explosifs, radioactifs et infectieux, les gaz, les déchets issus de sites et sols pollués, les déchets issus des activités économiques de traitement des déchets.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fera sous la forme d'une subvention et sera variable en fonction de la nature des actions et la taille de l'entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour déposer un dossier de demande ou pour plus d'informations, il faut prendre contact avec la Direction Territoriale responsable du département ou secteur de l'entreprise.