Appel à manifestation d'intérêt CORIFER

Plan de Relance − Innovation

Bpifrance Mise à jour le 15 avril 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'Appel à Manifestation d'Intérêt CORIFER (Comité d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation Ferroviaires) vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises ou des entités de recherche et innovation de la filière ferroviaire.

Il s’inscrit dans le cadre du soutien à l’innovation du Plan de Relance et, plus largement, dans le cadre du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4).

La date limite de candidature est fixée au 9 juin 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AMI s'adresse aux entreprises ou entités de recherche et innovation de la filière ferroviaire qui souhaitent accélérer leur mise sur le marché de technologie, de service et/ou de solution ambitieuse, innovante et durable en matière de mobilité.

Sont concernées les petites, moyennes ou grandes, entreprises seules ou associées au sein d'un consortium.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et des services de mobilité attachés, pour répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Les projets réellement collaboratifs, associant notamment des PME, des ETI ou des partenaires de recherche publics, et, si besoin, des collectivités locales, sont particulièrement attendus.

Le nombre total de partenaires d’un projet collaboratif (coordonnateur compris) ne doit pas dépasser 6.

Sont éligibles les axes suivants :

  • Axe 1 : Transition écologique et décarbonation de la filière,
  • Axe 2 : Protection sanitaire et sûreté,
  • Axe 3 : Nouvelles solutions technologiques au service de la performance et de la compétitivité,
  • Axe 4 : Matériel roulant et service du futur,
  • Axe 5 : Train léger et nouvelles mobilités partagées,
  • Axe 6 : Robustesse et adaptabilité du réseau ferroviaire digitalisé.

Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière ferroviaire et l’ensemble de l’écosystème des transports publics ferroviaires.

Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être de 4 M€ minimum pour les projets individuels ou collaboratifs. Pour les projets individuels des PME ou des ETI, ce seuil est abaissé à 2 M€.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hormis les frais connexes qui sont calculés par un forfait). Sont prises en compte les dépenses suivantes :

  • les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
  • les frais connexes : montant forfaitaire de dépenses pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPICs, GIE, centres techniques, etc) : 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc) : 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
  • les coûts de sous-traitance : les coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet dans le cas général),
  • la contribution aux amortissements : coûts d'amortissement comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet (Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
  • les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
  • les frais de mission Frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
  • les autres coûts Autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux d'aide représente :

  • 50% des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 30 % des dépenses éligibles pour les ETI et les grandes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les renseignements sur cet AMI peuvent être obtenu auprès de Bpifrance soit par courriel : adminpspc@bpifrance.fr, soit par téléphone : 07 85 81 02 29.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Ferroviaire
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI
    − Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié en dernier par l’amendement n° SA.62102 du 16 mars 2021)

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges CORIFER 2021.

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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