Contrat Initiative Emploi (CIE)

Ressources Humaines

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

DÉPARTEMENT SOMME

Mise à jour le 11 avril 2024

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Présentation du dispositif

Le Conseil Départemental de la Somme déploie le Contrat Initiative Emploi (CIE), un contrat aidé de droit privé permettant aux employeurs du secteur marchand d'embaucher des salariés bénéficiaires du RSA.

Il a pour objectifs de :

  • favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA,
  • développer des compétences à travers une nouvelle expérience professionnelle,
  • contribuer au développement de l'emploi des Samariennes et Samariens en difficulté.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les employeurs du secteur marchand (entreprises, commerces,...).

Salariés éligibles

Sont concernés les bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA).

Critères d’éligibilité

Le CIE est un contrat aidé de droit privé qui peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI.

La durée de travail hebdomadaire peut varier de 20 à 35 h.

Quelles aides pour l'entreprise?

Une aide au recrutement :

  • une recherche de candidats bénéficiaires du RSA, effectuée par la chargée de relation entreprise par rapport à la fiche de poste envoyée,
  • une mise en relation avec un ou plusieurs profils potentiels,
  • une participation au recrutement si besoin et un appui dans les démarches administratives (CERFA, URSSAF, ASP).

Une aide dans l'emploi qui propose un suivi professionnel personnalisé :

  • un appui dans la recherche éventuelle de formation nécessaire à la réalisation d'un projet professionnel,
  • une aide à l'élaboration d'une attestation d'expériences professionnelles.

Une aide financière octroyée par le Conseil Départemental de la Somme qui prend la forme suivante :

  • d'une aide maximale de 6 mois pour un CDD ou 12 mois pour un CDI,
  • d'une durée hebdomadaire maximale de prise en charge de 30 heures.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière du Conseil Départemental de la Somme est à hauteur de 47% du SMIC horaire brut, soit un soutien financier maximal de 8 117 € pour 12 mois.

Exemple

L'entreprise emploie Monsieur X au SMIC et à raison de 35h par semaines avec un contrat classique, son salaire chargé est de 2 400 € par mois.

L'entreprise emploie Madame Y qui est bénéficiaire du RSA, dans les mêmes conditions, mais en CIE. L'aide versée est de 676 € par mois, le reste à charge est de 1 724 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de ce dispositif, l'entreprise doit :

  • contacter la chargée de relation avec les entreprises au 03 22 97 21 46 ou au 07 88 28 60 16 ou par mail : cie@somme.fr
  • remplir la demande d'aide CUI-CIE, avec si besoin l'appui de la chargée de relation avec les entreprises,
  • signer le contrat de travail dès la demande d'aide acceptée,
  • désigner un tuteur au sein de l'entreprise, chargé de l’accueil et de la contribution à l’acquisition des savoir-faire professionnels.
  • à l'issue d'un CDD, compléter l’attestation d’expérience professionnelle (emploi exercé par le salarié, compétences mises en œuvre, synthèse des actions d’accompagnement et de formations réalisées).

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Allocataire du RSA
Coordonnées de l’organisme
43, rue de la république
CS 32615
80026 Amiens Cedex 1

Actualités

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