CAP Création ESS

Présentation du dispositif

Cap Création ESS soutient les porteurs de projets collectifs dans la phase d'étude-action préalable de leur future entreprise sociale et solidaire. 

C'est un dispositif de co-financement d'études de faisabilité, sur 6 à 9 mois avant une création potentielle d'une nouvelle entreprise ESS et d'innovation sociale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce dispositif tout porteur de projet collectif qui souhaite créer une nouvelle entreprise solidaire dont la mise en place nécessite une étude-action de 6 à 9 mois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• un projet d'utilité sociale avérée,
• un potentiel d'emploi significatif : 3 à 10 emplois sous 2 à 3 ans,
• un modèle économique de type entrepreneurial (la majorité des ressources doit provenir de production et de prestation).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Ce cofinancement permet de prendre en charge le salaire de la ou du chargé(e) d'étude, et d'autres frais (études, déplacements). Il nécessite que la personne bénéficie d'un contrat de travail sur la durée de l'étude.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projets doivent prendre un première rendez-vous avec France Active Bretagne.

Une demande est ensuite formalisée par la structure, comprenant notamment une description du projet et un ou 2 prévisionnel(s) d'exploitation selon les hypothèses retenues.