Prime véhicule + propre

Présentation du dispositif

Toulouse Métropole soutient les professionnels et les associations de son territoire pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

La prime véhicule + propre est une aide à l'achat ou au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus propre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Elles peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des 2 plafonds suivants :

• 3 véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation),
• 20 000 € de subventions.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

• la destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une 1^ère immatriculation. Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4,
• et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut. Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Les factures d’achat, de location ou de changement de motorisation doivent être postérieure au 15 octobre 2020.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant est calculé de la manière suivante.

Pour les véhicules neufs :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 4 000 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T: 6 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 8 000 €,
• PL (PTAC > 7T) et Autocar : 10 000 €.

Pour les véhicules d’occasion :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 2 700 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T : 4 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 5 300 €,
• PL (PTAC > 7T) et Autocar : 6 600 €.

Pour le changement de motorisation :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 2 000 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T : 4 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 4 000 €.

Le montant de l’aide est plafonné à 40% du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, l'entreprise peut bénéficier d’une prime supplémentaire dont le montant est de 20% du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement doit être pourvu d'un volume minimum de 10% de Bio-GNV.

L'Ademe co-finance l'aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rendre sur le site demarches.toulouse-metropole.fr pour effectuer sa demande. Le formulaire de demande est aussi disponible dans toutes les mairies de la métropole et les mairies annexes de Toulouse.

Remplir directement sur la plateforme ou envoyer le dossier complet :

• par mail : prime.vehicule@toulouse-metropole.fr,
• ou par courrier postal : Toulouse Métropole / Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules » / 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Quel Cumul possible ?

La prime véhicule + propre est cumulable avec :

• la Prime à la Conversion mise en place par l’Etat pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion et le changement de motorisation, en remplacement d’un véhicule certifié Crit’Air Non-Classé (NC)/5/4,
• le Bonus Écologique de l’État qui subventionne les professionnels pour l’achat d’un véhicule neuf électrique et hydrogène, et aussi hybride rechargeable depuis le décret 2020-656.