Appel à projets : Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences en cybersécurité
Soutenir les PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité.
Encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique.
Il s'adresse aux TPE et PME ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d'une aide de l’ADEME obtenue au cours des 3 dernières années.
Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 M€.
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Taux fixe préférentiel grâce à une aide de l’ADEME – l’entreprise doit être en capacité de recevoir une aide qui s'applique dans le cadre du régime de minimis.
Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Il est obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.
Pour une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.