Appel à Manifestation d’Intérêt - Programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

Plan de Relance

BPIFRANCE Mise à jour le 30 juin 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Plan de soutien à la filière automobile, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises. Les entreprises de la filière automobile ont été fragilisées par la chute brutale d’activité déclenchée par la crise sanitaire et par les incertitudes sur le rythme de reprise de l’activité à court et moyen terme. Cet AMI est opéré par Bpifrance.
  • Il est destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
  • Ces entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie automobile avec une part d’au moins 20% du chiffre d’affaires de l’établissement lié à la filière sur les deux dernières années.
  • Cet AMI vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
    − diversification par des innovations de produits ou de procédés,
    − modernisation industrielle des sites de production,
    − transformation numérique (industrie du futur),
    − amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire,
    − consolidation de la filière.
  • Ces projets pourront notamment concerner la réalisation d’investissements pour augmenter le réemploi de matériaux ou favoriser le recyclage, afin de réduire l’empreinte environnementale des sites de production. Ils pourront également concerner le développement et la diversification vers des pièces pour les véhicules hybrides ou électriques, contribuant ainsi à la décarbonation de ce mode de transport.
  • Un minimum de 200 000 € de dépenses par projet est attendu, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements.
  • L'AMI est ouvert jusqu’au 31 juillet 2020, il est lancé en préalable à la mise en place d’un dispositif de soutien.

Montant de l'aide

  • Les financements prennent la forme de subventions qui permettront de développer des processus innovants grâce aux outils numériques ou de mettre en place de nouveaux procédés en faveur de la transition environnementale.

Informations pratiques

  • Le dépôt du dossier se fait en ligne et doit comporter les éléments suivants :
    − la dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée et rapport du commissaire aux comptes (ou à défaut de l’expert-comptable) sur les comptes du dernier exercice approuvé,
    − les attestations de régularité fiscale et sociale,
    − la preuve de l’existence légale: un extrait Kbis de moins de trois mois,
    − les documents d'identité des personnes physiques : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur.
  • Les renseignements sur cet AMI peuvent être obtenus auprès de Bpifrance par courriel à : p.relance@bpifrance.fr.
  • Des correspondants de la DIRECCTE participent à l’animation des cellules régionales chargées d’accompagner les entreprises de la filière automobile au plus près de leurs besoins. Les coordonnées des référents automobile régionaux sont les suivants :
    − Auvergne-Rhône-Alpes : 06 07 05 53 50,
    − Bourgogne-Franche-Comté : 03 80 76 99 38 ou 06 26 53 48 74,
    − Bretagne : 02 99 12 21 45,
    − Centre-Val de Loire : 02 38 77 69 69,
    − Grand -Est : 03 88 15 46 13,
    − Hauts-de-France : 03 28 16 46 56,
    − Ile-de-France : 01 70 96 13 43,
    − Normandie : 02 31 47 75 49 ou 06 85 07 72 03,
    − Nouvelle Aquitaine : 05 49 50 20 52 ou 07 62 77 18 63,
    − Occitanie : 04 30 63 63 32 ou 06 07 90 96 68,
    − Pays de la Loire : 07 77 72 01 27,
    − Provence-Alpes-Côted'Azur : 04 86 67 32 79.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Automobile
Coordonnées de l'organisme
Appel à Manifestation d’Intérêt - Programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

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