Hauts-de-France Prévention

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

REGION HAUTS-DE-FRANCE Mise à jour le 24 septembre 2021
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Présentation du dispositif

La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France s'associent pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 afin d'accompagner les dirigeants confrontés à des difficultés passagères de trésorerie (à savoir perte d'un client, impayés, délai de paiement qui s'allonge, augmentation de BFR etc...).

Le dispositif Hauts-de-France Prévention est un fonds de financement qui permet aux entreprises, confrontées à des difficultés de trésorerie, de bénéficier d'un financement sous forme d'une avance remboursable et permet de répondre à un Besoin en Fonds de Roulement (BFR) de l'entreprise ou de trésorerie.

Le dispositif Hauts-de-France Prévention comporte deux volets :

  • un accompagnement personnalisé et sur-mesure des entreprises,
  • une avance remboursable.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises avec un effectif supérieur ou égal à 10 salariés.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS, et dont le siège social et l’activité principale se situent dans la région Hauts-de-France
  • justifier d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce,
  • avoir des capitaux propres positifs,
  • avoir un maximum de 2 exercices déficitaires sur les 3 derniers exercices,
  • être à jour des obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce fonds de financement permet le renforcement de la trésorerie et consiste à stabiliser financièrement l'entreprise, condition importante pour envisager le développement.

Au delà de l’attribution d’un financement via le fonds dédié, Hauts-de-France Prévention c’est aussi un accompagnement personnalisé avec des solutions adaptées permettant d’agir sur les problématiques qui se posent à l'entreprise (emploi et RH, stratégie, innovation, performance commerciale, …) afin de repartir sur de bonnes bases.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les entreprises :

  • considérées comme inéligibles au regard des dispositions prévues dans le régime d’aide de minimis (notamment les entreprises en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours),
  • relevant des professions libérales,
  • relevant des secteurs activités financières et immobilières,
  • relevant du secteur primaire agricole (production),
  • relevant du secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'avance remboursable est compris entre 50 000 et 300 000 € avec un taux d’intérêt à 0% (contre 1,5% avant la crise sanitaire).

Pour quelle durée ?

Le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre de la Covid-19 :

  • le remboursement de ce fond se fait sur une durée de 6 ans (contre 5 ans auparavant) dont 1 an de différé de remboursement,
  • des conditions de déblocage : co-financement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les CCI assurent l'instruction et le montage des dossiers de demande par un conseiller référent au sein de chacune des 7 CCI de la région Hauts-de-France et animés par un conseiller financier référent.

Auprès de quel organisme

Les référents CCI Hauts-de-France :

  • CCI AISNE - Sébastien PLUCHE : s.pluche@aisne.cci.fr
  • CCI AMIENS PICARDIE - Christian POLLET : christian.pollet@amiens-picardie.cci.fr
  • CCI ARTOIS - Djibril DIAW : d.diaw@artois.cci.fr
  • CCI GRAND HAINAUT - Nadia AMADORI : n.amadori@grandhainaut.cci.fr
  • CCI GRAND LILLE - Guillaume FOURNIER : g.fournier@grand-lille.cci.fr
  • CCI LITTORAL HDF - François LEMAITRE : finance@littoralhautsdefrance.cci.fr
  • CCI OISE : industrie@cci-oise.fr

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont inéligibles au dispositif les professions libérales, les entreprises relevant des secteurs activités financières et immobilières, du secteur primaire agricole (production) et du secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
151 Avenue du président Hoover
59555 Lille Cedex

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