Le Fonds Intercommunal de Développement Agricole (FIDA) Projet

Investissement

CA DU PAYS VOIRONNAIS

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Mise à jour le 1er décembre 2023

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Présentation du dispositif

Le Fonds Intercommunal de Développement Agricole (FIDA) du Pays Voironnais est un outil d’accompagnement à l’agriculture du territoire qui s’inscrit dans la politique agricole de la Communauté d’agglomération.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide Projet est une aide à l’investissement, mobilisable par les exploitations sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • avoir leur siège sur le Pays Voironnais,
  • être une exploitation avec un chef d’exploitation de moins de 55 ans,
  • avoir le niveau BPREA ou équivalent pour les installations de moins de 5 ans,
  • présenter une étude économique ou une note de présentation de la démarche,
  • être muni d'une attestation de formation ou d’adhésion à un conseil technique en lien avec le projet, si nouvelle activité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être liés :

  • à une nouvelle activité ou nouvelle production,
  • à une nouvelle transformation ou à un nouveau mode de vente,
  • à la création ou le développement d’activité en agritourisme,
  • au développement d’énergie renouvelable ou à une démarche d'économie d'énergie sur les outils de production,
  • au développement de nouvelles pratiques écologiques/nouveau mode de production,
  • à l'innovation sur le tertiaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide du Pays Voironnais prend la forme d'une subvention d'investissement d'un montant compris entre 2 000 et 12 000 €.

L'aide Projet peut être cumulable avec d'autres aides mais doit respecter la réglementation européenne en termes de cumul.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont instruites par le service Agriculture du Pays Voironnais.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime d'aide SA. 39618 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles

Source et références légales

Références légales

Régime d'aide SA 39618 Aides aux investissements dans les exploitations agricoles.

Coordonnées de l’organisme
40 rue mainssieux
CS 80363
38516 Voiron

Actualités

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