Aide à l'immobilier d'entreprise

Implantation Immobilier

CC LES TROIS PROVINCES Mise à jour le 18 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide à l'immobilier d'entreprise de la communauté de communes les trois provinces concerne l'achat d'immobilier existant, les travaux de construction et/ou de rénovation de bâtiment ainsi que les frais d'études et honoraires liés au projet, concernant un investissement minimum de 25 000 €.
  • Les bénéficiaires doivent :
    − être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
    − déposer une demande avant le début des travaux.

Montant de l'aide

  • L'aide de la communauté de communes les trois provinces prend la forme d'une subvention, et concerne un investissement minimum de 25 000 €.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Communauté de Communes des Trois Provinces
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins

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