Aide à l'immobilier d'entreprise
Implantation Immobilier
Présentation du dispositif
- L'aide à l'immobilier d'entreprise de la communauté de communes les trois provinces concerne l'achat d'immobilier existant, les travaux de construction et/ou de rénovation de bâtiment ainsi que les frais d'études et honoraires liés au projet, concernant un investissement minimum de 25 000 €.
- Les bénéficiaires doivent :
− être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
− déposer une demande avant le début des travaux.
Montant de l'aide
- L'aide de la communauté de communes les trois provinces prend la forme d'une subvention, et concerne un investissement minimum de 25 000 €.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l'organisme
Communauté de Communes des Trois Provinces
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins
